Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Ornez sur son site web www.ornezlg.fr.

Le présent site est exploité par
Ornez
6 Rue Aristide Briand
35150 JANZE (France).

Ornez (EI Rozenn de La Guerrande) est inscrit au Registre des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne sous le numéro SIRET 527 545 081 00020.

Ornez est joignable sur contact@ornezlg.fr.

 

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Ornez aux utilisateurs du site www.ornezlg.fr.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance de manière préalable à la commande et ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières expressément agréées par Ornez.
Ornez se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les Conditions applicables à la commande seront celles acceptées le Client à la date de la commande.

 

Article 2. Produits et Services

2.1 Produits
Les produits proposés à la vente par Ornez sont ceux figurant sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu. Chaque produit étant, par essence, unique, les photographies du site ne sont pas contractuelles.

2.2 Services
L’atelier de marquage d’Ornez concerne le flockage et le Flex, pour un marquage sur mesure. Seuls les marquages spécifiés Flex le seront, le reste sera donc flocké.
Une commande sera accompagnée d’un devis et d’une maquette afin de confirmer les besoins du client.
Ornez s’assure d’un résultat optimum quant aux dimensions et aux matières personnalisées. Ornez conseille fortement un nettoyage à faible température lorsque c’est indiqué, et déconseille le fer à repasser afin de ne pas abîmer le marquage. En cas de litige, se référer à l’article concerné.

 

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro (€). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI)
Ornez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le seul prix applicable à l’acheteur sera celui figurant sur le site le jour de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés juste avant le paiement et qui dépendent du montant de la livraison (de 3.5 à 9€ en général, ils peuvent être supérieurs en cas de commande conséquente).
En cas d’articles personnalisés et sur mesure, un devis sera proposé (devis valable 3 mois).

 

Article 4. Commande :

4.1 – Enregistrement d’une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site, commande directement via le site : Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
À tout moment il aura la possibilité :
• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Panier »
• Poursuivre ses achats en retournant dans la boutique en ligne
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Payer » Une fois les coordonnées renseignées, l’acheteur devra valider l’adresse de livraison.

4.2 – Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa commande.
• Paiement par Carte bancaire via STRIPE. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
• Paiement par chèque
Le client peut également régler par chèque, à l’ordre d’Ornez ; à envoyer à l’adresse précisée avec ce mode paiement.
Pour le règlement par chèque, la commande ne sera considérée comme validée que lorsque Ornez aura réceptionné le chèque.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Ornez accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

 

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la validation du Panier. En tout état de cause, Ornez se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité d’Ornez ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les frais de douane sont à la charge du client.

 

Article 6. Sécurisation des transactions :

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Ornezlg utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur d’Ornez.

 

Article 7. Livraison :

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande en France Métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées principalement par la Poste, il peut être aussi proposé une livraison en point relais.

Toutes les commandes non personnalisées validées sont fabriquées et expédiées dans les 5 jours (jours ouvrés hors fermetures exceptionnelles de l’atelier).
Toutes les commandes personnalisées validées sont fabriquées et expédiées dans les 5 jours qui suivent la validation finale de la maquette (jours ouvrés hors fermetures exceptionnelles de l’atelier).

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs. Ils correspondent aux délais de fabrication et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Ornez dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, par mail à l’adresse contact@ornezlg.fr
Ornez se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ornez procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Les produits proposés à la vente sur le site Ornez peuvent être acquis dans tous les pays de l’Union Européenne. Ornez se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

 

Frais de livraison :

Pour les livraisons hors France Métropolitaine elles ne seront faites qu’après accord d’Ornez et ajustement du montant des frais de port.

Ni Ornez, ni les prestataires de livraison ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
En cas d’impossibilité de livraison du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le client ou si le client n’est pas allé chercher son colis au point relais donné, si le colis est retourné à Ornez, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Ornez, qui prendra contact avec le client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du produit.
En cas de non-paiement de ces frais, Ornez se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 

Article 8. Disponibilité :

Les produits proposés par Ornez sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits, dans la limite des stocks de matière première disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Ornez s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.

 

Article 9. Droit de rétractation :

 

PRODUITS NON PERSONNALISES

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à Ornez les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception du produit.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, Ornez s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Les produits doivent être retournés (à la charge du client) par la poste dans leur état d’origine et complets avec leur emballage d’origine, avec copie de la facture et suffisamment affranchis.
Les produits incomplets, abîmés ou endommagés par l’client ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris.
Ornez procèdera à un contrôle qualité du produit à l’atelier. Les produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites qu’Ornez procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du produit, constatée lors du contrôle.
En cas de retours anormaux ou abusifs Ornez se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

 

PRODUITS PERSONNALISES

Le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les objets qui ont fait l’objet d’une personnalisation. Comme l’indique le code de la consommation Article L121-20-2 : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (…)  »
Le client est donc responsable à 100% de la création qu’il valide au moment de la maquette finale échangée avec le client.
Néanmoins,
– Si le client souhaite refaire son produit personnalisable à cause d’une erreur dont Ornez n’est pas responsable (faute d’orthographe, mauvaise taille commandée, etc…), Ornez accordera une réduction exceptionnelle de 50% pour la recommande du même produit, avec le même design et correction de l’erreur faite par le client.
– Si le client souhaite retourner son produit personnalisable, il devra retourner le produit à ses frais et Ornez remboursera exceptionnellement le client d’un montant équivalent à 50% de la totalité des sommes versées (dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception par le Vendeur du produit retourné). L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées (Produit + frais de livraison), mais les frais de renvoi du produit sont à la charge entière de l’Acheteur.

 

Article 10. Signature et preuve :

Dans tous les cas, la validation de la commande, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

Article 11. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels générés par Ornez sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres.
Les offres et codes promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article(remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.
Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

 

Article 12. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ornez n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 13. Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 14. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

Article 15. Force Majeure :

L’exécution, par Ornez, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Ornez informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

Article 16. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 17. Propriété Intellectuelle :

Le site www.ornezlg.fr est la propriété exclusive d’Ornez et ne peut être utilisé sans son accord préalable.
Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété d’Ornez et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété d’Ornez ou de ses partenaires et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s)respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d’une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Article 18. Protection des données personnelles :

En application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition. Ornez s’engage à protéger la vie privée du client visitant son site internet et d’assurer la confidentialité de ses informations. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, vos informations bancaires ne seront jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement sécurisées.

 

Article 19. MISE À JOUR

La date de mise à jour de ces conditions générales est le 30/05/2023.